SCI ORGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 193 609, SCI ORGEMONT est une SCI créée le 4 juillet 2022. Elle est domiciliée 1011 av Auguste Renoir, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE CUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ORGEMONT
- SIREN
- 479 193 609
- SIRET (siège)
- 479 193 609 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479193609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 193 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 1011 AV AUGUSTE RENOIR, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORGEMONT
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ORGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORGEMONT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORGEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
479 193 609 00027 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
- 77400 THORIGNY-SUR-MARNEFermé
479 193 609 00019 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORGEMONT
INPIComptes annuels de SCI ORGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORGEMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/14536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORGEMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cueille, nom d'usage : Guerini, Sandrine Valérie ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Guerini, Lionel Claude Paul
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2004-10-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI ORGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ORGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ORGEMONT est 479 193 609. Le SIRET de son siège social est 479 193 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479193609.
Qui dirige SCI ORGEMONT ?
SCI ORGEMONT est dirigée par SANDRINE CUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORGEMONT ?
Le siège social de SCI ORGEMONT est situé 1011 av Auguste Renoir, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI ORGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORGEMONT.
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