SCI ORHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 672 933. Son siège social est situé 6 rue Jb Heugas, 64130 Mauleon-Licharre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KHALID ISSAADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORHY
INSEE- Dénomination
- SCI ORHY
- SIREN
- 438 672 933
- SIRET (siège)
- 438 672 933 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438672933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 672 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 6 RUE JB HEUGAS, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORHY
L'achat, la vente de tous biens et droits immobiliers, la gestion par location ou tous autres moyens de ces biens
Finances de SCI ORHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORHY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012
ISSAADI-INARAJA ET TROTTA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
438 672 933 00019 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORHY
INPIComptes annuels de SCI ORHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORHY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 20/01306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : ISSAADI Khalid
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ORHY
Quel est le numéro SIREN de SCI ORHY ?
Le numéro SIREN de SCI ORHY est 438 672 933. Le SIRET de son siège social est 438 672 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438672933.
Qui dirige SCI ORHY ?
SCI ORHY est dirigée par KHALID ISSAADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORHY ?
Le siège social de SCI ORHY est situé 6 rue Jb Heugas, 64130 Mauleon-Licharre.
SCI ORHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORHY.
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