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SCI ORIANE

Active
Siren423 656 586SCI74970 MARIGNIERCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 656 586, SCI ORIANE est une SCI créée le 23 juillet 1999. Elle est domiciliée 270 rue des Rosses zi Chez Millet, 74970 Marignier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par H.P.S.D., autre.

Fiche d'identité de SCI ORIANE

Dénomination
SCI ORIANE
SIREN
423 656 586
SIRET (siège)
423 656 586 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13423656586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 656 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
270 RUE DES ROSSES ZI CHEZ MILLET, 74970, MARIGNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORIANE

Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI ORIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORIANE

H

H.P.S.D.

Autre

H

H.E.D

Autre

Établissements de SCI ORIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    423 656 586 00025 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 74950 SCIONZIERFermé

    423 656 586 00017 · ouvert le 13 juin 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORIANE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Société à responsabilité limitée H.P.S.D. devient gérant. DEBALME Philippe nom d'usage : DEBALME n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ORIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORIANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORIANE est 423 656 586. Le SIRET de son siège social est 423 656 586 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423656586.

Qui dirige SCI ORIANE ?

SCI ORIANE est dirigée par H.P.S.D., autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORIANE ?

Le siège social de SCI ORIANE est situé 270 rue des Rosses zi Chez Millet, 74970 Marignier.

SCI ORIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIANE.

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