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SCI ORIANE

Active
Siren498 728 211SCI83640 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUMECréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 728 211, SCI ORIANE est une SCI créée le 26 juin 2007. Son siège social est situé 4 All des Erables, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ORIANE

Dénomination
SCI ORIANE
SIREN
498 728 211
SIRET (siège)
498 728 211 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94498728211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 728 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
4 ALL DES ERABLES, 83640, PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORIANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORIANE

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie-France né SCOTTO DI PERTA LEBLANC

Liquidateur amiable · de avril 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUMESiègeActif

    498 728 211 00018 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORIANE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORIANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : LEBLANC Marie-France né(e) SCOTTO DI PERTA.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ORIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORIANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORIANE est 498 728 211. Le SIRET de son siège social est 498 728 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498728211.

Où se situe le siège social de SCI ORIANE ?

Le siège social de SCI ORIANE est situé 4 All des Erables, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

SCI ORIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIANE.

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