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SCI ORIECOURT

Active
Siren829 743 418SCI70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOISCréée le 19 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
210 €

SCI ORIECOURT est une SCI immatriculée le 19 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 743 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Jonquilles, 70400 Echenans-sous-Mont-Vaudois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Gilles DORMOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORIECOURT

Dénomination
SCI ORIECOURT
SIREN
829 743 418
SIRET (siège)
829 743 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67829743418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 743 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2017
Siège social
3 RUE DES JONQUILLES, 70400, ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORIECOURT

Acquisition d'un immeuble, administratif et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI ORIECOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORIECOURT

LC

LENAICK CAPPONI

Associé indéfiniment responsable

GD

Gilles DORMOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilles, Georges, Alexis DORMOY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORIECOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOISSiègeActif

    829 743 418 00016 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORIECOURT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCI ORIECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORIECOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORIECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORIECOURT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORMOIS Gilles, Georges, Alexis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI ORIECOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI ORIECOURT ?

Le numéro SIREN de SCI ORIECOURT est 829 743 418. Le SIRET de son siège social est 829 743 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829743418.

Qui dirige SCI ORIECOURT ?

SCI ORIECOURT est dirigée par Gilles DORMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORIECOURT ?

Le siège social de SCI ORIECOURT est situé 3 rue des Jonquilles, 70400 Echenans-sous-Mont-Vaudois.

SCI ORIECOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORIECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORIECOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIECOURT.