SCI ORIGAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ORIGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 002 821. Son siège social est situé 10 rue des Marnieres, 64140 Billere. SCI ORIGAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORIGAN
INSEE- Dénomination
- SCI ORIGAN
- SIREN
- 490 002 821
- SIRET (siège)
- 490 002 821 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53490002821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 002 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 10 RUE DES MARNIERES, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORIGAN
Location d'appartements
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Finances de SCI ORIGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORIGAN
INSEEÉtablissements de SCI ORIGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
490 002 821 00018 · ouvert le 19 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORIGAN
INPIConformité de SCI ORIGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORIGAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORIGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORIGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ORIGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ORIGAN ?
Le numéro SIREN de SCI ORIGAN est 490 002 821. Le SIRET de son siège social est 490 002 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490002821.
Qui dirige SCI ORIGAN ?
SCI ORIGAN est dirigée par NICOLAS FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORIGAN ?
Le siège social de SCI ORIGAN est situé 10 rue des Marnieres, 64140 Billere.
SCI ORIGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORIGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORIGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIGAN.
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