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SCI ORIOL 291

Active
Siren408 610 566SCI13260 CASSISCréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ORIOL 291 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1996, identifiée par le SIREN 408 610 566. Son siège social est situé Che des Cuettes le Mas des Grands Pins, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COURBIER REGIS HENRI MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORIOL 291

Dénomination
SCI ORIOL 291
SIREN
408 610 566
SIRET (siège)
408 610 566 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30408610566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 610 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1996
Siège social
CHE DES CUETTES LE MAS DES GRANDS PINS, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORIOL 291

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORIOL 291

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORIOL 291

C

COURBIER REGIS HENRI MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

M

MILLIET MARTINE YVONNE DENISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ORIOL 291

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    408 610 566 00023 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORIOL 291

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORIOL 291

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIOL 291. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORIOL 291

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIOL 291. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORIOL 291 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORIOL 291 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORIOL 291

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI ORIOL 291

Quel est le numéro SIREN de SCI ORIOL 291 ?

Le numéro SIREN de SCI ORIOL 291 est 408 610 566. Le SIRET de son siège social est 408 610 566 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408610566.

Qui dirige SCI ORIOL 291 ?

SCI ORIOL 291 est dirigée par COURBIER REGIS HENRI MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORIOL 291 ?

Le siège social de SCI ORIOL 291 est situé Che des Cuettes le Mas des Grands Pins, 13260 Cassis.

SCI ORIOL 291 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORIOL 291 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORIOL 291 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIOL 291.

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