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SCI ORIOL

Active
Siren428 079 610SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 03 décembre 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORIOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 079 610. Elle est domiciliée 90 Rte Nationale, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN ORIOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORIOL

Dénomination
SCI ORIOL
SIREN
428 079 610
SIRET (siège)
428 079 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67428079610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 079 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
90 RTE NATIONALE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORIOL

Acquisition construction, mise en valeur, administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI ORIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORIOL

SG

SYLVIE GARRETTE

Autre

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

CO

CAROLE ORIOL

Autre

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

LO

LAURE ORIOL

Autre

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

YO

YVAN ORIOL

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ORIOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    428 079 610 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORIOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORIOL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ORIOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/739

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

jugement du tribunal judiciaire de Perpignan prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 20/00739

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2016. Clôturée le 10 septembre 2020.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 16/04017

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 16/04017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/04017

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORIOL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORIOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/739

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-10 · jugement du tribunal judiciaire de Perpignan prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 20/00739

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-05-09 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 16/04017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 16/04017

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/04017

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ORIOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORIOL ?

Le numéro SIREN de SCI ORIOL est 428 079 610. Le SIRET de son siège social est 428 079 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428079610.

Qui dirige SCI ORIOL ?

SCI ORIOL est dirigée par YVAN ORIOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORIOL ?

Le siège social de SCI ORIOL est situé 90 Rte Nationale, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI ORIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORIOL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI ORIOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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