SCI ORION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORION est une SCI immatriculée le 31 août 1995 sous le numéro SIREN 402 012 264. Elle est domiciliée 29 rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL SALVADOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORION
INSEE- Dénomination
- SCI ORION
- SIREN
- 402 012 264
- SIRET (siège)
- 402 012 264 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402012264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 012 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- 29 RUE DE LORRAINE, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORION
Acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti
Finances de SCI ORION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
SOCIETE A FAIPOUX
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
SARL LES MESANGES
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
SOFISAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Renée modification le 26 Novembre 2007 HERVE
Gérant non associé · de octobre 2018 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
402 012 264 00030 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
402 012 264 00014 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 702C
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
402 012 264 00022 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORION
INPIComptes annuels de SCI ORION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00289
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00018
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023014403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/52050
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026004022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/07210
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01700
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/10104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52709
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025011683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/09392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02200
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023042623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023L01898
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-12.328
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/07476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00261
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 21/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/00231
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 18/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/00323
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/50403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50883
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/10624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 février 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/09310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 février 2023 · N° 21/07044
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07135
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07134
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07133
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07132
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07131
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07130
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07129
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07128
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07127
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07126
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07125
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07124
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07123
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : SALVADOR Jean-Michel ; Gérant : SOFISAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant non associé : HERVE Renée modification le 26 Novembre 2007 ; Associé : SOCIETE A FAIPOUX en fonction le 26 Novembre 2007 ; Associé : SARL LES MESANGES en fonction le 26 Novembre 2007 ; Associé : SOFISAL en fonction le 26 Novembre 2007 ; Gérant : SALVADOR Jean-Michel en fonction le 01 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 31 août 1995
Questions fréquentes sur SCI ORION
Quel est le numéro SIREN de SCI ORION ?
Le numéro SIREN de SCI ORION est 402 012 264. Le SIRET de son siège social est 402 012 264 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402012264.
Qui dirige SCI ORION ?
SCI ORION est dirigée par JEAN-MICHEL SALVADOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORION ?
Le siège social de SCI ORION est situé 29 rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie.
SCI ORION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORION.
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