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SCI ORION

Active
Siren848 176 327SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 176 327, SCI ORION est une SCI créée le 11 février 2019. Son siège social est situé 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES-VINCENT PIROUX, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORION

Dénomination
SCI ORION
SIREN
848 176 327
SIRET (siège)
848 176 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64848176327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 176 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2019
Siège social
452 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORION

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI ORION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORION

JP

JACQUES-VINCENT PIROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

M

MTS CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

S

SCI SOLARIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FP

Françoise PIROUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à décembre 2025

GB

Gérald Yves BRONZINA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    848 176 327 00015 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PIROUX Françoise nom d'usage : PIROUX n'est plus gérant. PIROUX Françoise nom d'usage : PIROUX n'est plus Associé indéfiniment responsable. PIROUX Jacques-Vincent Romain nom d'usage : PIROUX n'est plus Associé indéfiniment responsable. PIROUX Jacques-Vincent Romain nom d'usage : PIROUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIROUX Françoise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur SCI ORION

Quel est le numéro SIREN de SCI ORION ?

Le numéro SIREN de SCI ORION est 848 176 327. Le SIRET de son siège social est 848 176 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64848176327.

Qui dirige SCI ORION ?

SCI ORION est dirigée par JACQUES-VINCENT PIROUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORION ?

Le siège social de SCI ORION est situé 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ORION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORION.

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