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SCI ORIVAL

Active
Siren409 460 540SCI69200 VENISSIEUXCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ORIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 460 540. Son siège social est situé 7 rue Paul Bert, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DOUZET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ORIVAL

Dénomination
SCI ORIVAL
SIREN
409 460 540
SIRET (siège)
409 460 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16409460540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 460 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
7 RUE PAUL BERT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORIVAL

Gestion patrimoine

Finances de SCI ORIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORIVAL

ND

NICOLE DOUZET

Autre

Depuis la création (16 octobre 1996) · 30 ans

FO

FREDERIC ORIVAL

Autre

Depuis la création (16 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ORIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    409 460 540 00019 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORIVAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01240

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ORIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORIVAL est 409 460 540. Le SIRET de son siège social est 409 460 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409460540.

Qui dirige SCI ORIVAL ?

SCI ORIVAL est dirigée par NICOLE DOUZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORIVAL ?

Le siège social de SCI ORIVAL est situé 7 rue Paul Bert, 69200 Venissieux.

SCI ORIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIVAL.

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