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SCI ORL CARNOT

Active
Siren431 490 697SCI59200 TOURCOINGCréée le 18 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI ORL CARNOT est une SCI immatriculée le 18 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 490 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 T rue Carnot, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE SPROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORL CARNOT

Dénomination
SCI ORL CARNOT
SIREN
431 490 697
SIRET (siège)
431 490 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22431490697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 490 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2000
Siège social
49 T RUE CARNOT, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORL CARNOT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION, GESTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE, GESTION DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES

Finances de SCI ORL CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORL CARNOT

CS

CLAIRE SPROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

TV

TANCREDE VERNIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

CV

Claire Vernier,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sprocq, nom d'usage · de décembre 2018 à janvier 2023

GF

Gaëtan Fenart,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2023

VT

van, Catherine Ton

modification du Gérant Vienne, Didier, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fenart, Gaëtan, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonnefoy, nom d'usage · de novembre 2014 à décembre 2018

B

Bonnefoy

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORL CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    431 490 697 00015 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORL CARNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORL CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORL CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORL CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORL CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORL CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORL CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORL CARNOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fenart, Gaëtan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bonnefoy, nom d'usage : Ton van, Catherine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sprocq, nom d'usage : Vernier, Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Vienne, Didier, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fenart, Gaëtan, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonnefoy, nom d'usage : Ton van, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ORL CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ORL CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI ORL CARNOT est 431 490 697. Le SIRET de son siège social est 431 490 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22431490697.

Qui dirige SCI ORL CARNOT ?

SCI ORL CARNOT est dirigée par CLAIRE SPROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORL CARNOT ?

Le siège social de SCI ORL CARNOT est situé 49 T rue Carnot, 59200 Tourcoing.

SCI ORL CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORL CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORL CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORL CARNOT.

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