SCI ORLANDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORLANDO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 021 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORLANDO
INSEE- Dénomination
- SCI ORLANDO
- SIREN
- 412 021 628
- SIRET (siège)
- 412 021 628 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07412021628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 021 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 295,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 60 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORLANDO
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ORLANDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORLANDO
INSEEÉtablissements de SCI ORLANDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
412 021 628 00018 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORLANDO
INPIComptes annuels de SCI ORLANDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLANDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORLANDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLANDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLANDO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/07243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024043884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00916
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.715
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.751
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/08344
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2007 · N° 06-85.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-86.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2002 · N° 01-80.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-10.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-44.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1992 · N° 90-85.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORLANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORLANDO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI ORLANDO
Quel est le numéro SIREN de SCI ORLANDO ?
Le numéro SIREN de SCI ORLANDO est 412 021 628. Le SIRET de son siège social est 412 021 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412021628.
Qui dirige SCI ORLANDO ?
SCI ORLANDO est dirigée par DIDIER MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORLANDO ?
Le siège social de SCI ORLANDO est situé 60 rue de Bale, 68100 Mulhouse.
SCI ORLANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORLANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORLANDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLANDO.
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