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SCI ORLANE

Active
Siren399 666 296SCI76500 ELBEUFCréée le 26 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI ORLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 666 296. Son siège social est situé 30 rue des Traites Elbeuf, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENE DAMMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORLANE

Dénomination
SCI ORLANE
SIREN
399 666 296
SIRET (siège)
399 666 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39399666296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 666 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
30 RUE DES TRAITES ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORLANE

ACQUISITION,MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION,LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ORLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLANE

RD

RENE DAMMAN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

VL

VIRGINIE LERAT

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ORLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    399 666 296 00013 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORLANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI ORLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORLANE est 399 666 296. Le SIRET de son siège social est 399 666 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399666296.

Qui dirige SCI ORLANE ?

SCI ORLANE est dirigée par RENE DAMMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLANE ?

Le siège social de SCI ORLANE est situé 30 rue des Traites Elbeuf, 76500 Elbeuf.

SCI ORLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLANE.

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