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SCI ORLANE

Active
Siren412 244 923SCI59140 DUNKERQUECréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ORLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 244 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 bd de la Rep Francois Mitterrand residence de la Tour Appt 2002, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE DEBUSSCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORLANE

Dénomination
SCI ORLANE
SIREN
412 244 923
SIRET (siège)
412 244 923 00048
N° TVA intracommunautaire
FR10412244923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 244 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
303 BD DE LA REP FRANCOIS MITTERRAND RESIDENCE DE LA TOUR APPT 2002, 59140, DUNKERQUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ORLANE

Acquisition, gestion d'immeubles

Finances de SCI ORLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLANE

EP

EMMANUEL PIROT

Autre

SP

SEBASTIEN PIROT

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

ND

NICOLE DEBUSSCHE

Gérant

CP

CHRISTIAN PIROT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORLANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    412 244 923 00048 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    412 244 923 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 702C

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé

    412 244 923 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : PIROT Sébastien Gérant associé : PIROT Nicole, Raymonde, Paulette né(e) DEBUSSCHE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI ORLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORLANE est 412 244 923. Le SIRET de son siège social est 412 244 923 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412244923.

Qui dirige SCI ORLANE ?

SCI ORLANE est dirigée par NICOLE DEBUSSCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLANE ?

Le siège social de SCI ORLANE est situé 303 bd de la Rep Francois Mitterrand residence de la Tour Appt 2002, 59140 Dunkerque.

SCI ORLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLANE.

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