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SCI ORLY

Active
Siren412 164 907SCI11400 Les BrunelsCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI ORLY est une SCI immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 164 907. Son siège social est situé Rec Marty Route des Cammazes, 11400 Les Brunels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE TEISSEIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORLY

Dénomination
SCI ORLY
SIREN
412 164 907
SIRET (siège)
412 164 907 00039
N° TVA intracommunautaire
FR37412164907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 164 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
Rec Marty Route des Cammazes, 11400, Les Brunels
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ORLY

Acquisition, propriété, mise en valeur, location, administration, exploitation, gestion de tous biens immobiliers ; tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquistion de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières ; obtention de prêts, ouvertures de crédit.

Finances de SCI ORLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLY

CT

CAROLINE TEISSEIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

AB

Alain BOVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ORLY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 Les BrunelsSiègeActif

    412 164 907 00039 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    412 164 907 00013 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    412 164 907 00021 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Teisseire, André Robert Maxime ; modification du Gérant Associé Teisseire, Caroline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Teisseire, Caroline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI ORLY

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLY ?

Le numéro SIREN de SCI ORLY est 412 164 907. Le SIRET de son siège social est 412 164 907 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412164907.

Qui dirige SCI ORLY ?

SCI ORLY est dirigée par CAROLINE TEISSEIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLY ?

Le siège social de SCI ORLY est situé Rec Marty Route des Cammazes, 11400 Les Brunels.

SCI ORLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLY.

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