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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ORM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 768 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 T av Jean Bergeron, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MANTELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORM

Dénomination
SCI ORM
SIREN
397 768 755
SIRET (siège)
397 768 755 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55397768755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 768 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
22 T AV JEAN BERGERON, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORM

Propriété, gestion,administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement;tous placements de capitaux,sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations,parts sociales,et plus généralement,toutes opérations,de quelque nature qu'elles soient,se rattachant à l'objet sus-indiqué,de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société,son existence ou son développement.

Finances de SCI ORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORM

BM

BRUNO MANTELIER

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    397 768 755 00019 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI ORM

Quel est le numéro SIREN de SCI ORM ?

Le numéro SIREN de SCI ORM est 397 768 755. Le SIRET de son siège social est 397 768 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397768755.

Qui dirige SCI ORM ?

SCI ORM est dirigée par BRUNO MANTELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORM ?

Le siège social de SCI ORM est situé 22 T av Jean Bergeron, 69290 Craponne.

SCI ORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORM.