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SCI ORMA

Active
Siren340 384 007654033600 PESSACCréée le 13 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ORMA est une 6540 immatriculée le 13 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 384 007. Elle est domiciliée 17 rue du Petit Bois, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORMA

Dénomination
SCI ORMA
SIREN
340 384 007
SIRET (siège)
340 384 007 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53340384007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 384 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1987
Siège social
17 RUE DU PETIT BOIS, 33600, PESSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORMA

biens immobiliers

Finances de SCI ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMA

AM

ARNAUD MASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans

EO

ELISABETH ORNON

Autre

Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI ORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    340 384 007 00027 · ouvert le 13 mars 1987 · NAF 6820B

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    340 384 007 00019 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 1987-03-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI ORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMA ?

Le numéro SIREN de SCI ORMA est 340 384 007. Le SIRET de son siège social est 340 384 007 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340384007.

Qui dirige SCI ORMA ?

SCI ORMA est dirigée par ARNAUD MASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMA ?

Le siège social de SCI ORMA est situé 17 rue du Petit Bois, 33600 Pessac.

SCI ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMA.

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