CheckersProcédures

SCI ORMA

Active
Siren384 776 159659969130 ECULLYCréée le 12 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMA est une 6599 immatriculée le 12 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 776 159. Son siège social est situé 54 Che de la Sauvegarde, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE ORTOVENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ORMA

Dénomination
SCI ORMA
SIREN
384 776 159
SIRET (siège)
384 776 159 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68384776159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 776 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1992
Siège social
54 CHE DE LA SAUVEGARDE, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORMA

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMA

FO

FABRICE ORTOVENT

Autre

Depuis la création (12 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    384 776 159 00020 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820B

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    384 776 159 00012 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI ORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMA ?

Le numéro SIREN de SCI ORMA est 384 776 159. Le SIRET de son siège social est 384 776 159 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384776159.

Qui dirige SCI ORMA ?

SCI ORMA est dirigée par FABRICE ORTOVENT, autre.

Où se situe le siège social de SCI ORMA ?

Le siège social de SCI ORMA est situé 54 Che de la Sauvegarde, 69130 Ecully.

SCI ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMA.

Entreprises similaires

Même activité à Ecully

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ecully

Entreprises du même secteur à Ecully

Entreprises à Ecully

Toutes les entreprises à Ecully