CheckersProcédures

SCI ORMA

Active
Siren435 407 473654075020 PARISCréée le 17 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ORMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 407 473. Son siège social est situé 21 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSINE Rouyer en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORMA

Dénomination
SCI ORMA
SIREN
435 407 473
SIRET (siège)
435 407 473 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61435407473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 407 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2001
Siège social
21 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORMA

Acquisition, construction, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMA

TM

THIBAULT Mahe

Autre

HM

HUGO Mahe

Autre

RR

ROSINE Rouyer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Gerard Mahe,

Gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    435 407 473 00022 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    435 407 473 00014 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mahe, Gerard, nomination de l'Associé gérant : Rouyer, Rosinei

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI ORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMA ?

Le numéro SIREN de SCI ORMA est 435 407 473. Le SIRET de son siège social est 435 407 473 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435407473.

Qui dirige SCI ORMA ?

SCI ORMA est dirigée par ROSINE Rouyer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMA ?

Le siège social de SCI ORMA est situé 21 rue des Rigoles, 75020 Paris.

SCI ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris