SCI ORMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 546 832, SCI ORMAN est une SCI créée le 21 mars 2023. Elle est domiciliée 8 RUE Léon Fournier-sud, 38130 Échirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HARUN GUNDUZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ORMAN
- SIREN
- 949 546 832
- SIRET (siège)
- 949 546 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89949546832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 546 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 8 RUE Léon Fournier-sud, 38130, Échirolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMAN
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ORMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMAN
INSEEÉtablissements de SCI ORMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ÉchirollesSiègeActif
949 546 832 00013 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMAN
INPIComptes annuels de SCI ORMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025007924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10
- création
Questions fréquentes sur SCI ORMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ORMAN est 949 546 832. Le SIRET de son siège social est 949 546 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949546832.
Qui dirige SCI ORMAN ?
SCI ORMAN est dirigée par HARUN GUNDUZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMAN ?
Le siège social de SCI ORMAN est situé 8 RUE Léon Fournier-sud, 38130 Échirolles.
SCI ORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMAN.
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