CheckersProcédures

SCI ORMANCE

Active
Siren447 705 021654074160 NEYDENSCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 705 021, SCI ORMANCE est une 6540 créée le 27 mars 2003. Son siège social est situé 426 Che de Chez le Clerc, 74160 Neydens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ORMANCEY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ORMANCE

Dénomination
SCI ORMANCE
SIREN
447 705 021
SIRET (siège)
447 705 021 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16447705021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 705 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
426 CHE DE CHEZ LE CLERC, 74160, NEYDENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORMANCE

Location de murs nus

Finances de SCI ORMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMANCE

JO

JEAN ORMANCEY

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

SO

SANDY ORMANCEY

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ORMANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74160 NEYDENSSiègeActif

    447 705 021 00023 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    447 705 021 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORMANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ORMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ORMANCE est 447 705 021. Le SIRET de son siège social est 447 705 021 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16447705021.

Qui dirige SCI ORMANCE ?

SCI ORMANCE est dirigée par JEAN ORMANCEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMANCE ?

Le siège social de SCI ORMANCE est situé 426 Che de Chez le Clerc, 74160 Neydens.

SCI ORMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Neydens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neydens

Entreprises du même secteur à Neydens

Entreprises à Neydens

Toutes les entreprises à Neydens