SCI ORMANCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORMANCEY est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 656 542. Elle est domiciliée RTE de Gourdon PARC ACTIVITE DE LA SARREE, 06620 Le Bar-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORMANCEY
INSEE- Dénomination
- SCI ORMANCEY
- SIREN
- 798 656 542
- SIRET (siège)
- 798 656 542 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89798656542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 656 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- RTE de Gourdon PARC ACTIVITE DE LA SARREE, 06620, Le Bar-sur-Loup
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMANCEY
Propriété,achat,vente,mise en valeur,administration et exploitation par bail,location d'immeuble ou droits immobiliers détenus en pleine propriété,nue propriété ou usufruit.Propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières,droits sociaux ou autres titres
Finances de SCI ORMANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMANCEY
INSEEGALFE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ORMANCEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06620 Le Bar-sur-LoupSiègeActif
798 656 542 00031 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
- 06620 LE BAR-SUR-LOUPFermé
798 656 542 00015 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMANCEY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORMANCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMANCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORMANCEY. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMANCEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ORMANCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMANCEY ?
Le numéro SIREN de SCI ORMANCEY est 798 656 542. Le SIRET de son siège social est 798 656 542 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798656542.
Qui dirige SCI ORMANCEY ?
SCI ORMANCEY est dirigée par ERIC GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMANCEY ?
Le siège social de SCI ORMANCEY est situé RTE de Gourdon PARC ACTIVITE DE LA SARREE, 06620 Le Bar-sur-Loup.
SCI ORMANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMANCEY.
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