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SCI ORME

Active
Siren441 629 839654063730 LES MARTRES-DE-VEYRECréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORME est une 6540 immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 629 839. Elle est domiciliée 54 rue de la Tuilerie, 63730 Les Martres-de-Veyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE GITENAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORME

Dénomination
SCI ORME
SIREN
441 629 839
SIRET (siège)
441 629 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91441629839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 629 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
36 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
54 RUE DE LA TUILERIE, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORME

ACQUERIR, PRENDRE ET DONNER A BAIL DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LES FAIRE CONSTRUIRE, RESTAURER, AMENAGER, LES GERER ET ADMINISTRER TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX

Finances de SCI ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORME

BC

BEATRICE COUDOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

SG

SABINE GITENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

LG

LUDOVIC GITENAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif

    441 629 839 00016 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI ORME ?

Le numéro SIREN de SCI ORME est 441 629 839. Le SIRET de son siège social est 441 629 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441629839.

Qui dirige SCI ORME ?

SCI ORME est dirigée par SABINE GITENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORME ?

Le siège social de SCI ORME est situé 54 rue de la Tuilerie, 63730 Les Martres-de-Veyre.

SCI ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORME.

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