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SCI ORME

Active
Siren897 705 059654095270 BELLOY-EN-FRANCECréée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 705 059. Son siège social est situé 9 All des Champs, 95270 Belloy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES CANAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORME

Dénomination
SCI ORME
SIREN
897 705 059
SIRET (siège)
897 705 059 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11897705059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 705 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2021
Siège social
9 ALL DES CHAMPS, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORME

achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORME

GC

GEORGES CANAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

SP

SANDRINE PELLUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif

    897 705 059 00029 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    897 705 059 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-01-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI ORME ?

Le numéro SIREN de SCI ORME est 897 705 059. Le SIRET de son siège social est 897 705 059 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11897705059.

Qui dirige SCI ORME ?

SCI ORME est dirigée par GEORGES CANAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORME ?

Le siège social de SCI ORME est situé 9 All des Champs, 95270 Belloy-en-France.

SCI ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORME.

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