SCI ORMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORMEA est une 6540 immatriculée le 18 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 922 912. Elle est domiciliée Che de l'Ormea, 06500 Castellar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE VANSUYPEENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORMEA
INSEE- Dénomination
- SCI ORMEA
- SIREN
- 879 922 912
- SIRET (siège)
- 879 922 912 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78879922912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 922 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2019
- Siège social
- CHE DE L'ORMEA, 06500, CASTELLAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMEA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ORMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMEA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Anciens dirigeants (2)
Associé · de décembre 2019 à juillet 2024
Gérant Associé · de décembre 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORMEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 CASTELLARSiègeActif
879 922 912 00024 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
879 922 912 00016 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMEA
INPIComptes annuels de SCI ORMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORMEA. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANSUYPEENE Sabine, Marguerite, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CARTON Margot, Lucile, Priscillia, Rita
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-10
- création
Date d'effet : 18 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ORMEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMEA ?
Le numéro SIREN de SCI ORMEA est 879 922 912. Le SIRET de son siège social est 879 922 912 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78879922912.
Qui dirige SCI ORMEA ?
SCI ORMEA est dirigée par SABINE VANSUYPEENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMEA ?
Le siège social de SCI ORMEA est situé Che de l'Ormea, 06500 Castellar.
SCI ORMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMEA.
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