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SCI ORMEAU

Active
Siren793 623 505654044420 MESQUERCréée le 13 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMEAU est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 623 505. Son siège social est situé 69 All du Sorguy, 44420 Mesquer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE MARPAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORMEAU

Dénomination
SCI ORMEAU
SIREN
793 623 505
SIRET (siège)
793 623 505 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95793623505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 623 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2013
Siège social
69 ALL DU SORGUY, 44420, MESQUER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORMEAU

propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMEAU

NM

NATHALIE MARPAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

RR

ROLAND ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ORMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44420 MESQUERSiègeActif

    793 623 505 00021 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

  • 44420 MESQUERFermé

    793 623 505 00013 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI ORMEAU est 793 623 505. Le SIRET de son siège social est 793 623 505 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793623505.

Qui dirige SCI ORMEAU ?

SCI ORMEAU est dirigée par NATHALIE MARPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMEAU ?

Le siège social de SCI ORMEAU est situé 69 All du Sorguy, 44420 Mesquer.

SCI ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMEAU.

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