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SCI ORMEAUX

Active
Siren794 895 136654085350 L'ILE-D'YEUCréée le 22 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2013, identifiée par le SIREN 794 895 136. Elle est domiciliée 5 Che des Ormeaux, 85350 L'Ile-d'Yeu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND DE SAINT VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORMEAUX

Dénomination
SCI ORMEAUX
SIREN
794 895 136
SIRET (siège)
794 895 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75794895136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 895 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2013
Siège social
5 CHE DES ORMEAUX, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORMEAUX

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admnistration et la location de tous biens et droits immobiliers, pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas la caractère civil de la société

Finances de SCI ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMEAUX

AD

ALIX DE SAINT VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

JD

JEHANNE DE SAINT VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

AD

ANTONIN DE SAINT VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

BD

BERTRAND DE SAINT VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

AR

ANNE ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    794 895 136 00016 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-27

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur SCI ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI ORMEAUX est 794 895 136. Le SIRET de son siège social est 794 895 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794895136.

Qui dirige SCI ORMEAUX ?

SCI ORMEAUX est dirigée par BERTRAND DE SAINT VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMEAUX ?

Le siège social de SCI ORMEAUX est situé 5 Che des Ormeaux, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMEAUX.

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