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SCI ORMEAUX

Active
Siren885 046 144654076600 LE HAVRECréée le 08 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 046 144. Elle est domiciliée 12 rue des Ormeaux, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-GUY DELAGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORMEAUX

Dénomination
SCI ORMEAUX
SIREN
885 046 144
SIRET (siège)
885 046 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27885046144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 046 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2020
Siège social
12 RUE DES ORMEAUX, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORMEAUX

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMEAUX

JD

JEAN-GUY DELAGE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2020) · 6 ans

J

JALCA

Autre

Depuis la création (08 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    885 046 144 00014 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI ORMEAUX est 885 046 144. Le SIRET de son siège social est 885 046 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27885046144.

Qui dirige SCI ORMEAUX ?

SCI ORMEAUX est dirigée par JEAN-GUY DELAGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMEAUX ?

Le siège social de SCI ORMEAUX est situé 12 rue des Ormeaux, 76600 Le Havre.

SCI ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMEAUX.

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