SCI Ormeaux
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 932 734, SCI Ormeaux est une 6540 créée le 17 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE de l'Hospice, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Romain Joly en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Ormeaux
INSEE- Dénomination
- SCI Ormeaux
- SIREN
- 940 932 734
- SIRET (siège)
- 940 932 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50940932734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 932 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 20 RUE de l'Hospice, 77540, Lumigny-Nesles-Ormeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Ormeaux
L'acquisition, la détention de tous biens et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis. L'édification sur ces biens de toutes constructions, la reconstruction, la rénovation. L'aménagement, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de ces biens par voie de location sous toutes ses formes. La souscription de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI Ormeaux
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Ormeaux
INSEEmh2x
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI Ormeaux
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77540 Lumigny-Nesles-OrmeauxSiègeActif
940 932 734 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Ormeaux
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Ormeaux
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Ormeaux. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Ormeaux
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Ormeaux. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Ormeaux. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
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Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00447
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00455
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02518
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00960
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00601
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03047
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/11430
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03998
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Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.658
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-40.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Ormeaux n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Ormeaux
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur SCI Ormeaux
Quel est le numéro SIREN de SCI Ormeaux ?
Le numéro SIREN de SCI Ormeaux est 940 932 734. Le SIRET de son siège social est 940 932 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50940932734.
Qui dirige SCI Ormeaux ?
SCI Ormeaux est dirigée par Romain Joly, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Ormeaux ?
Le siège social de SCI Ormeaux est situé 20 RUE de l'Hospice, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.
SCI Ormeaux est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Ormeaux est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Ormeaux est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Ormeaux.
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