SCI ORMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 530 945, SCI ORMEL est une 6540 créée le 20 novembre 2013. Elle est domiciliée 29 rue des Picaudelles, 03140 Chantelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BLANCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORMEL
INSEE- Dénomination
- SCI ORMEL
- SIREN
- 798 530 945
- SIRET (siège)
- 798 530 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46798530945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 530 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Siège social
- 29 RUE DES PICAUDELLES, 03140, CHANTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMEL
Acquisition immobilière
Finances de SCI ORMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMEL
INSEEÉtablissements de SCI ORMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03140 CHANTELLESiègeActif
798 530 945 00012 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMEL
INPIComptes annuels de SCI ORMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-15.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-12-15
- création
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ORMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMEL ?
Le numéro SIREN de SCI ORMEL est 798 530 945. Le SIRET de son siège social est 798 530 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798530945.
Qui dirige SCI ORMEL ?
SCI ORMEL est dirigée par DANIELLE BLANCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMEL ?
Le siège social de SCI ORMEL est situé 29 rue des Picaudelles, 03140 Chantelle.
SCI ORMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMEL.
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