SCI ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 436 860. Son siège social est situé 58 rue des Berceaux Richebourg, 62136 Richebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VIVIANE DESORME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI ORMES
- SIREN
- 419 436 860
- SIRET (siège)
- 419 436 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14419436860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 436 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 58 RUE DES BERCEAUX RICHEBOURG, 62136, RICHEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMES
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION REHABILITATION ET RENOVATION. TOUTE OPERATION MOBILIERE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SUSCEPTIBLE DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET
Finances de SCI ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMES
INSEEÉtablissements de SCI ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 RICHEBOURGSiègeActif
419 436 860 00011 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORMES
INPIComptes annuels de SCI ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03388
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00028
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01993
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02401
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00760
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00613
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/06930
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00451
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01896
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01130
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00134
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04891
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024024890
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/07669
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00393
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02097
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00812
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00508
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04055
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00251
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01009
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/58348
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00730
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00450
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00263
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/03830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03093
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03173
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 97-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-41.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-43.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-40.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-43.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-41.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 93-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 92-42.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-45.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-60.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-16.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-40.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-41.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMES
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- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI ORMES est 419 436 860. Le SIRET de son siège social est 419 436 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419436860.
Qui dirige SCI ORMES ?
SCI ORMES est dirigée par VIVIANE DESORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMES ?
Le siège social de SCI ORMES est situé 58 rue des Berceaux Richebourg, 62136 Richebourg.
SCI ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMES.
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