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SCI ORMESSON

Active
Siren381 280 981654095170 DEUIL-LA-BARRECréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMESSON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 280 981. Son siège social est situé 79 rue de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNANDEZ FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORMESSON

Dénomination
SCI ORMESSON
SIREN
381 280 981
SIRET (siège)
381 280 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40381280981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 280 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1991
Siège social
79 RUE DE LA BARRE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORMESSON

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, et accessoirement d'habituation

Finances de SCI ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMESSON

F

FERNANDEZ FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (15 mars 1991) · 35 ans

R

ROYOL SYLVIE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ORMESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    381 280 981 00014 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMESSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMESSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMESSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMESSON ?

Le numéro SIREN de SCI ORMESSON est 381 280 981. Le SIRET de son siège social est 381 280 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381280981.

Qui dirige SCI ORMESSON ?

SCI ORMESSON est dirigée par FERNANDEZ FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMESSON ?

Le siège social de SCI ORMESSON est situé 79 rue de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre.

SCI ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMESSON.

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