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SCI ORMESSON

Active
Siren381 620 137SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 18 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 620 137, SCI ORMESSON est une SCI créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée 12 B bd d’Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE NOACHOVITCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORMESSON

Dénomination
SCI ORMESSON
SIREN
381 620 137
SIRET (siège)
381 620 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75381620137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 620 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1991
Siège social
12 B BD D’ORMESSON, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORMESSON

Gestion de l'immeuble

Finances de SCI ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMESSON

SB

SEBASTIEN BALZARINI

Autre

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

SN

SYLVIE NOACHOVITCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

JP

JEREMY PRIVAT-NOACHOVITCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ORMESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    381 620 137 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMESSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMESSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMESSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMESSON ?

Le numéro SIREN de SCI ORMESSON est 381 620 137. Le SIRET de son siège social est 381 620 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381620137.

Qui dirige SCI ORMESSON ?

SCI ORMESSON est dirigée par SYLVIE NOACHOVITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMESSON ?

Le siège social de SCI ORMESSON est situé 12 B bd d’Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMESSON.

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