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SCI ORMESSONS

Active
Siren103 073 557654089100 GronCréée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 073 557, SCI ORMESSONS est une 6540 créée le 1er avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Port au Vin, 89100 Gron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé DU PONT DE ROMEMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORMESSONS

Dénomination
SCI ORMESSONS
SIREN
103 073 557
SIRET (siège)
103 073 557 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09103073557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 073 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2026
Siège social
4 RUE du Port au Vin, 89100, Gron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORMESSONS

L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion de tout immeuble, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières liées au patrimoine de la société

Finances de SCI ORMESSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMESSONS

M

MOULINS DUMEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

F

FHDR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

HD

Hervé DU PONT DE ROMEMONT

Gérant

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ORMESSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 GronSiègeActif

    103 073 557 00011 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMESSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ORMESSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMESSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMESSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMESSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORMESSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMESSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMESSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI ORMESSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMESSONS ?

Le numéro SIREN de SCI ORMESSONS est 103 073 557. Le SIRET de son siège social est 103 073 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09103073557.

Qui dirige SCI ORMESSONS ?

SCI ORMESSONS est dirigée par Hervé DU PONT DE ROMEMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMESSONS ?

Le siège social de SCI ORMESSONS est situé 4 RUE du Port au Vin, 89100 Gron.

SCI ORMESSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMESSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMESSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMESSONS.

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