SCI ORMEZE 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORMEZE 07 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 658 484. Elle est domiciliée 76 av du Mont Esquilin la Pinede Romane, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORMEZE 07
INSEE- Dénomination
- SCI ORMEZE 07
- SIREN
- 539 658 484
- SIRET (siège)
- 539 658 484 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68539658484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 658 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 76 AV DU MONT ESQUILIN LA PINEDE ROMANE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMEZE 07
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover. La construction sur des terrains dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société
Finances de SCI ORMEZE 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMEZE 07
INSEEAutre
Établissements de SCI ORMEZE 07
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
539 658 484 00024 · ouvert le 16 mars 2019 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
539 658 484 00016 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMEZE 07
INPIComptes annuels de SCI ORMEZE 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMEZE 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMEZE 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMEZE 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORMEZE 07 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMEZE 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMEZE 07
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : MOULIN Bruno, Paul, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur SCI ORMEZE 07
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMEZE 07 ?
Le numéro SIREN de SCI ORMEZE 07 est 539 658 484. Le SIRET de son siège social est 539 658 484 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539658484.
Qui dirige SCI ORMEZE 07 ?
SCI ORMEZE 07 est dirigée par BRUNO MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMEZE 07 ?
Le siège social de SCI ORMEZE 07 est situé 76 av du Mont Esquilin la Pinede Romane, 83600 Frejus.
SCI ORMEZE 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMEZE 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMEZE 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMEZE 07.
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