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SCI ORMO

Active
Siren442 522 256654013009 MARSEILLECréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 522 256. Son siège social est situé 13 av de la Magalone, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARC MOSSELMANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORMO

Dénomination
SCI ORMO
SIREN
442 522 256
SIRET (siège)
442 522 256 00035
N° TVA intracommunautaire
FR45442522256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 522 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2002
Siège social
13 AV DE LA MAGALONE, 13009, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ORMO

acquisition échange vente l'exploitation la gestion de tous biens immobiliers et la prise de participation et toutes opérations immobilieres

Finances de SCI ORMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMO

JM

JEAN-MARC MOSSELMANS

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

G

G P L F

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

2

2JMC

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

S

SCI 14 BOULEVARD DU COMMANDEUR

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ORMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    442 522 256 00035 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    442 522 256 00019 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 702A

  • 13009 MARSEILLEFermé

    442 522 256 00027 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ORMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMO ?

Le numéro SIREN de SCI ORMO est 442 522 256. Le SIRET de son siège social est 442 522 256 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442522256.

Qui dirige SCI ORMO ?

SCI ORMO est dirigée par JEAN-MARC MOSSELMANS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMO ?

Le siège social de SCI ORMO est situé 13 av de la Magalone, 13009 Marseille.

SCI ORMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMO.

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