SCI ORMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORMON est une SCI immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 821 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Carnot Porte 3, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORMON
INSEE- Dénomination
- SCI ORMON
- SIREN
- 537 821 159
- SIRET (siège)
- 537 821 159 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21537821159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 821 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 19 RUE CARNOT PORTE 3, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMON
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI ORMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
537 821 159 00028 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
- 91400 ORSAYFermé
537 821 159 00010 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMON
INPIComptes annuels de SCI ORMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024059539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-46.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : CONFIDA Sylvie Rolande Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : CONFIDA Etienne Gérard Yves modification le 14 Février 2012 ; Associé : CONFIDA Sylvain Yves Jean-Louis Georges modification le 30 Octobre 2017 ; Associé : PETIT Sylvie Rolande Yvonne en fonction le 14 Novembre 2011 ; Associé : CONFIDA Amélie Juliette en fonction le 30 Octobre 2017 ; Gérant Associé : PETIT Sylvie Rolande Yvonne en fonction le 30 Octobre 2017 ; Associé : CONFIDA Rémi Jean Robert en fonction le 30 Octobre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : CONFIDA Etienne Gérard Yves modification le 14 Février 2012 Associé gérant : CONFIDA Sylvain Yves Jean-Louis Georges modification le 14 Février 2012 Associé : PETIT Sylvie Rolande Yvonne en fonction le 14 Novembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ORMON
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMON ?
Le numéro SIREN de SCI ORMON est 537 821 159. Le SIRET de son siège social est 537 821 159 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21537821159.
Qui dirige SCI ORMON ?
SCI ORMON est dirigée par SYLVIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMON ?
Le siège social de SCI ORMON est situé 19 rue Carnot Porte 3, 91120 Palaiseau.
SCI ORMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMON.
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