SCI ORMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 724 376, SCI ORMONT est une 6540 créée le 4 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Bain-aux-Plantes, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE PEBAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ORMONT
- SIREN
- 530 724 376
- SIRET (siège)
- 530 724 376 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08530724376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 724 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- 13 RUE DU BAIN-AUX-PLANTES, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMONT
Acquisition, gestion, administration d'immeubles.
Finances de SCI ORMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMONT
INSEEÉtablissements de SCI ORMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
530 724 376 00021 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
530 724 376 00013 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMONT
INPIComptes annuels de SCI ORMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMONT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI ORMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ORMONT est 530 724 376. Le SIRET de son siège social est 530 724 376 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530724376.
Qui dirige SCI ORMONT ?
SCI ORMONT est dirigée par ESTELLE PEBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMONT ?
Le siège social de SCI ORMONT est situé 13 rue du Bain-aux-Plantes, 67000 Strasbourg.
SCI ORMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMONT.
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