SCI ORNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 192 140, SCI ORNA est une société civile créée le 28 février 1994. Son siège social est situé 24 av d'Esbly, 77150 Lesigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FACOETTI NATHALIE FLORENCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORNA
INSEE- Dénomination
- SCI ORNA
- SIREN
- 394 192 140
- SIRET (siège)
- 394 192 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59394192140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 192 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1994
- Siège social
- 24 AV D'ESBLY, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORNA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ADJUDI- CATION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT.
Finances de SCI ORNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORNA
INSEEFACOETTI NATHALIE FLORENCE
Gérant
Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ORNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
394 192 140 00017 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORNA
INPIComptes annuels de SCI ORNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/04257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1994
Questions fréquentes sur SCI ORNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORNA ?
Le numéro SIREN de SCI ORNA est 394 192 140. Le SIRET de son siège social est 394 192 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394192140.
Qui dirige SCI ORNA ?
SCI ORNA est dirigée par FACOETTI NATHALIE FLORENCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORNA ?
Le siège social de SCI ORNA est situé 24 av d'Esbly, 77150 Lesigny.
SCI ORNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNA.
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