SCI ORNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 965 247. Elle est domiciliée 25 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIE CHELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORNA
INSEE- Dénomination
- SCI ORNA
- SIREN
- 890 965 247
- SIRET (siège)
- 890 965 247 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31890965247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 965 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 25 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORNA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ORNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORNA
INSEEÉtablissements de SCI ORNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
890 965 247 00012 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORNA
INPIComptes annuels de SCI ORNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/04257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-11-09
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI ORNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORNA ?
Le numéro SIREN de SCI ORNA est 890 965 247. Le SIRET de son siège social est 890 965 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31890965247.
Qui dirige SCI ORNA ?
SCI ORNA est dirigée par ELIE CHELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORNA ?
Le siège social de SCI ORNA est situé 25 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
SCI ORNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNA.
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