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SCI ORNAC

Active
Siren515 362 754Société civile81230 LacauneCréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ORNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 362 754. Elle est domiciliée 7 RUE de la République, 81230 Lacaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE PEPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORNAC

Dénomination
SCI ORNAC
SIREN
515 362 754
SIRET (siège)
515 362 754 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36515362754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 362 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
7 RUE de la République, 81230, Lacaune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORNAC

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement D immeubles

Finances de SCI ORNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNAC

CP

CELINE PEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

FS

FREDERIC SCHIEBERLE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ORNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81230 LacauneSiègeActif

    515 362 754 00027 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 81530 GIJOUNETFermé

    515 362 754 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ORNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ORNAC est 515 362 754. Le SIRET de son siège social est 515 362 754 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36515362754.

Qui dirige SCI ORNAC ?

SCI ORNAC est dirigée par CELINE PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORNAC ?

Le siège social de SCI ORNAC est situé 7 RUE de la République, 81230 Lacaune.

SCI ORNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNAC.

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