SCI ORNE SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ORNE SANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 009 071. Elle est domiciliée 19 rue de Verrieres, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BAFFREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORNE SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ORNE SANTE
- SIREN
- 823 009 071
- SIRET (siège)
- 823 009 071 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89823009071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 009 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- 19 RUE DE VERRIERES, 14320, SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORNE SANTE
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propiétaire.
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Finances de SCI ORNE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORNE SANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ORNE SANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYSiègeActif
823 009 071 00023 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B
- 61120 SAP-EN-AUGEFermé
823 009 071 00015 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORNE SANTE
INPIConformité de SCI ORNE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORNE SANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORNE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORNE SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2020-06-10 · Début d'activité : 2020-02-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI ORNE SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORNE SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ORNE SANTE est 823 009 071. Le SIRET de son siège social est 823 009 071 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823009071.
Qui dirige SCI ORNE SANTE ?
SCI ORNE SANTE est dirigée par ISABELLE BAFFREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORNE SANTE ?
Le siège social de SCI ORNE SANTE est situé 19 rue de Verrieres, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.
SCI ORNE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORNE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORNE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNE SANTE.
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