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SCI ORNE SANTE

Active
Siren823 009 071SCI14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYCréée le 10 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ORNE SANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 009 071. Elle est domiciliée 19 rue de Verrieres, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BAFFREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORNE SANTE

Dénomination
SCI ORNE SANTE
SIREN
823 009 071
SIRET (siège)
823 009 071 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89823009071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 009 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
19 RUE DE VERRIERES, 14320, SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORNE SANTE

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propiétaire.

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Finances de SCI ORNE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORNE SANTE

IB

ISABELLE BAFFREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

HP

HERVE PHELIPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ORNE SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYSiègeActif

    823 009 071 00023 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B

  • 61120 SAP-EN-AUGEFermé

    823 009 071 00015 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORNE SANTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI ORNE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORNE SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORNE SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2020-06-10 · Début d'activité : 2020-02-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI ORNE SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNE SANTE ?

Le numéro SIREN de SCI ORNE SANTE est 823 009 071. Le SIRET de son siège social est 823 009 071 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823009071.

Qui dirige SCI ORNE SANTE ?

SCI ORNE SANTE est dirigée par ISABELLE BAFFREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORNE SANTE ?

Le siège social de SCI ORNE SANTE est situé 19 rue de Verrieres, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.

SCI ORNE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNE SANTE.