SCI ORNEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORNEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 894 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Bellecroze, 66300 Camelas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURORE VILCOQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORNEA
INSEE- Dénomination
- SCI ORNEA
- SIREN
- 479 894 156
- SIRET (siège)
- 479 894 156 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479894156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 894 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- HAMEAU DE BELLECROZE, 66300, CAMELAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORNEA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ORNEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORNEA
INSEEÉtablissements de SCI ORNEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 CAMELASSiègeActif
479 894 156 00013 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORNEA
INPIComptes annuels de SCI ORNEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORNEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORNEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORNEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ORNEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORNEA ?
Le numéro SIREN de SCI ORNEA est 479 894 156. Le SIRET de son siège social est 479 894 156 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479894156.
Qui dirige SCI ORNEA ?
SCI ORNEA est dirigée par AURORE VILCOQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORNEA ?
Le siège social de SCI ORNEA est situé Hameau de Bellecroze, 66300 Camelas.
SCI ORNEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORNEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORNEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNEA.
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