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SCI ORNELLA

Active
Siren417 590 262SCI06200 NiceCréée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 590 262, SCI ORNELLA est une SCI créée le 9 février 1998. Elle est domiciliée 234 av Sainte Marguerite, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE MAZZAFERRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORNELLA

Dénomination
SCI ORNELLA
SIREN
417 590 262
SIRET (siège)
417 590 262 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84417590262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 590 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1998
Siège social
234 AV SAINTE MARGUERITE, 06200, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORNELLA

L'acquisition l'administration la gestion par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ORNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNELLA

CM

CATHERINE MAZZAFERRO

Gérant

JG

JEAN-PIERRE GALVEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

OG

Ornella GALVEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORNELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    417 590 262 00024 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    417 590 262 00016 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORNELLA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : GALVEZ Catherine Maria Rosette ; Associé : GALVEZ Jean-Pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ORNELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ORNELLA est 417 590 262. Le SIRET de son siège social est 417 590 262 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84417590262.

Qui dirige SCI ORNELLA ?

SCI ORNELLA est dirigée par CATHERINE MAZZAFERRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORNELLA ?

Le siège social de SCI ORNELLA est situé 234 av Sainte Marguerite, 06200 Nice.

SCI ORNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNELLA.

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