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SCI ORNELLA

Active
Siren482 120 441SCI67660 BETSCHDORFCréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 120 441, SCI ORNELLA est une SCI créée le 9 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Docteur Deutsch, 67660 Betschdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDDY BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORNELLA

Dénomination
SCI ORNELLA
SIREN
482 120 441
SIRET (siège)
482 120 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58482120441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 120 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2005
Siège social
34 RUE DU DOCTEUR DEUTSCH, 67660, BETSCHDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORNELLA

Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.

Finances de SCI ORNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNELLA

FB

FREDDY BASTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ORNELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67660 BETSCHDORFSiègeActif

    482 120 441 00019 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORNELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ORNELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ORNELLA est 482 120 441. Le SIRET de son siège social est 482 120 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58482120441.

Qui dirige SCI ORNELLA ?

SCI ORNELLA est dirigée par FREDDY BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ORNELLA ?

Le siège social de SCI ORNELLA est situé 34 rue du Docteur Deutsch, 67660 Betschdorf.

SCI ORNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNELLA.

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