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SCI ORNELLA

Active
Siren531 177 319SCI69220 DRACECréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 177 319, SCI ORNELLA est une SCI créée le 22 mars 2011. Elle est domiciliée Les Varennes, 69220 Drace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SALVATORE COMANDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORNELLA

Dénomination
SCI ORNELLA
SIREN
531 177 319
SIRET (siège)
531 177 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61531177319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 177 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
LES VARENNES, 69220, DRACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORNELLA

L'acquisition de biens immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI ORNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNELLA

SC

SALVATORE COMANDE

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

PL

PASCALE LARGE

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ORNELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 DRACESiègeActif

    531 177 319 00013 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORNELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI ORNELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ORNELLA est 531 177 319. Le SIRET de son siège social est 531 177 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531177319.

Qui dirige SCI ORNELLA ?

SCI ORNELLA est dirigée par SALVATORE COMANDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORNELLA ?

Le siège social de SCI ORNELLA est situé Les Varennes, 69220 Drace.

SCI ORNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNELLA.

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