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SCI ORNELLA

Active
Siren788 625 036SCI93130 NOISY LE SECCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORNELLA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 625 036. Elle est domiciliée 6 Che des Groux, 93130 Noisy le Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID PEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORNELLA

Dénomination
SCI ORNELLA
SIREN
788 625 036
SIRET (siège)
788 625 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15788625036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 625 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
6 CHE DES GROUX, 93130, NOISY LE SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORNELLA

Achat de biens immobiliers

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Finances de SCI ORNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNELLA

DP

DAVID PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

T

TAMID

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ORNELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY LE SECSiègeActif

    788 625 036 00017 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORNELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI ORNELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ORNELLA est 788 625 036. Le SIRET de son siège social est 788 625 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15788625036.

Qui dirige SCI ORNELLA ?

SCI ORNELLA est dirigée par DAVID PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORNELLA ?

Le siège social de SCI ORNELLA est situé 6 Che des Groux, 93130 Noisy le Sec.

SCI ORNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNELLA.

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