SCI ORNILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORNILO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 734 240. Son siège social est situé 7 Pl du Forum, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORNILO
INSEE- Dénomination
- SCI ORNILO
- SIREN
- 491 734 240
- SIRET (siège)
- 491 734 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57491734240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 734 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- 7 PL DU FORUM, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORNILO
Vente achat gestion bien immobilier
Finances de SCI ORNILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORNILO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ORNILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
491 734 240 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORNILO
INPIComptes annuels de SCI ORNILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORNILO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ORNILO.
Ouverte le 11 décembre 2009. Plan arrêté le 10 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 30 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORNILO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORNILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORNILO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ORNILO
Quel est le numéro SIREN de SCI ORNILO ?
Le numéro SIREN de SCI ORNILO est 491 734 240. Le SIRET de son siège social est 491 734 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491734240.
Qui dirige SCI ORNILO ?
SCI ORNILO est dirigée par LOIC GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORNILO ?
Le siège social de SCI ORNILO est situé 7 Pl du Forum, 13200 Arles.
SCI ORNILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORNILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORNILO est-elle en procédure collective ?
SCI ORNILO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 10 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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