SCI ORNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORNON est une SCI immatriculée le 28 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 716 115. Elle est domiciliée La Brande, 33350 Belves-de-Castillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TODESCHINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORNON
INSEE- Dénomination
- SCI ORNON
- SIREN
- 342 716 115
- SIRET (siège)
- 342 716 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58342716115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 716 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1987
- Siège social
- LA BRANDE, 33350, BELVES-DE-CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORNON
administration d'immeuble
Finances de SCI ORNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORNON
INSEEÉtablissements de SCI ORNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 BELVES-DE-CASTILLONSiègeActif
342 716 115 00015 · ouvert le 28 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORNON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ORNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00320
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI ORNON
Quel est le numéro SIREN de SCI ORNON ?
Le numéro SIREN de SCI ORNON est 342 716 115. Le SIRET de son siège social est 342 716 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58342716115.
Qui dirige SCI ORNON ?
SCI ORNON est dirigée par JEAN TODESCHINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORNON ?
Le siège social de SCI ORNON est situé La Brande, 33350 Belves-de-Castillon.
SCI ORNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNON.
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